IP1 STOCKTAKING: A bibliography of work done by the Council of Europe in the field of “democratic institutions”
Inventaire sur les « institutions démocratiques en action » PI1
La bibliographie suivante représente le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des « institutions démocratiques en action ». Elle a été élaborée par le Projet Intégré 1 « les institutions démocratiques en action». Les documents et les publications du Conseil de l’Europe sont organisés par sous-titres correspondant aux objectifs du Projet Intégré 1 et se trouvent dans la table des matières. L’accès aux documents cités ici peut se faire par le biais de notre site web. S’il n’existe pas de version électronique des documents (antérieurs à 1994), des copies papier peuvent être obtenues auprès du service.
TABLE DES MATIÈRES
Objectif 1. : Responsabilité et réactivité des institutions démocratiques
1.1 Cadre institutionel de la démocratie
1.1.1 Gouvernance locale et régionale
1.1.2 Dialogue interinstitutionnel
1.2 Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique
1.3 Normes juridiques et éthiques
1.4 Nouvelles technologies et démocratie, gouvernance électronique
1.5 Liberté des médias et accès à l’information
Objectif 2 : Participation
2.1 Participation des minorités nationales
2.2 Participation des étrangers
2.3 Participation des jeunes
2.4 Participation de la société civile dans la prise de décision
2.5 Participation équilibrée des femmes et des hommes
2.6 Apprendre à participer
Objectif 3. Représentation démocratique 3.1 Normes électorales
3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux par tous les groupes de populations
3.3 Medias et Elections
3.4 Vote électronique
OBJECTIF 1 : RESPONSABILITÉ ET RÉACTIVITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Recommandation 118 (2002) sur les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001), CPLRE
Charte urbaine européenne (1986), Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, CPLRE
1.1.1 Gouvernance locale et régionale
Textes adoptés
Résolution 161 (2003) sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale : état d'avancement des travaux visant son adoption sous forme de convention internationale, CPLRE
Résolution 146 (2002)sur le projet de la charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE
Opinion 17 (2002)Avis 17 (2002) sur le second projet de charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE
Opinion 12 (1999)Avis 12 (1999)sur le projet initial de Charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE
Recommandation 39 (1998) sur l'incorporation de la charte européenne de l'autonomie locale dans les ordonnancements juridiques des Etats l'ayant ratifiée et sur la protection légale de l'autonomie locale, CPLRE
Recommandation 1349 (1997) relative au projet de charte européenne de l'autonomie régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)
Recommandation 34 (1997)sur le projet de la Charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE
Résolution 233 (1992) sur la mise en oeuvre de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale1 Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie, CPLRE
Résolution 194 (1988) sur les structures, la gestion et les finances des collectivités locales, CPLRE
Résolution 187 (1988) sur la Charte Européenne de l'autonomie locale et les Communautés Européennes, CPLRE
Résolution 174 (1986) sur la réorganisation des pouvoirs locaux et régionaux en Europe : modernisation et adaptation, CPLRE
Résolution 126 (1981) sur les principes de l'autonomie locale, CPLRE
Résolution 117 (1980) relative aux institutions régionales en Europe, CPLRE
Résolution 41 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la décentralisation politique et administrative, CPLRE
Avis n° 15 (1962) relatif à l'action du Conseil de l'Europe en matière d'autonomie locale, CPLRE
Avis n° 6 (1957) sur la défense et le développement de l'autonomie locale, CPLRE
Rapports
Les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe : Proposition de directive (2001), l’Assemblée Parlementaire, Doc.9085
Avant-projet de rapport sur le « dialogue institutionnel entre l’Etat, les régions, les collectivités locales et leurs associations »
CDLR(2001)29
La répartition des compétences aux niveaux local et régional d'administration dans les États membres du Conseil de l'Europe (1988)
L'Etat régional et fédéral (cf. la participation des entités au processus de décision de l’Etat central)
CDL-INF(1997) 005
Les structures de gestion des collectivités locales et régionales (1985), CDLR
Décentralisation fonctionnelle au niveau des collectivités locales et régionales (1981), CDLR
Décentralisation de l'administration locale au niveau des quartiers (1981), CDLR
Publications
Le concept contemporain de confédération (Actes, Santorin, 22-25 septembre 1994) (Science et technique de la démocratie n° 11) (1998)
Conférence sur "l'Autonomie Locale : dérégulation, efficacité et démocratie" (Östersund, Suède, 28-30 juin 1988), CPLRE
ISBN : 92-871-1722-5
1.1.2. Dialogue inter-institutionel Recommandation 113 (2002)sur les relations entre les citoyens, l'Assemblée et l'exécutif dans la démocratie locale (le cadre institutionnel de la démocratie locale), CPLRE
1.2. Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique
Recommandation Rec (2003)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice
Recommandation (2003)9du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
Recommandation Rec(2001)9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie
Résolution 86 (1976) relative à la démocratie locale face aux problèmes et aux techniques de la gestion moderne
Rapports
La modernisation de l’administration locale : les bonnes pratiques dans les prestations des services, CDLR(2001)36
La sécurité sociale et sa contribution à une participation plus active des bénéficiaires à la vie économique et sociale : commentaires du O’Higgins, P., (1994), 2 pages, CDSS(94)20
Recommandation Rec(2003)4du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales -
Synthèse des réponses des États membres et observateurs au questionnaire sur le financement des partis politiques et des élections, Groupe Multidisciplinaire sur la corruption (GMC),
Groupe de travail sur le financement des partis politiques (GMCF), GMC (1999) 23 révisé
‘La tranparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement democratique au niveau régional’ (2000), Rapporteur : Mr Haegi (Suisse), CPR (7) rev Partie II, CPLRE, 7e session
‘L’intégrité politique des élus locaux et régionaux’ (1999), Rapporteur : Viorel COIFAN (Roumanie), CG (6) 8, Partie II, CPLRE, 6e Session
Recommandation (2004)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique
Recommandation (2002)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
Recommandation 2002)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
Résolution (2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Recommandation (2001)2 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la conception et la reconception rentables des systèmes judiciaires et des systèmes d'information juridique
Recommandation (2001)3du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services des tribunaux et d'autres institutions juridiques fournis aux citoyens
par de nouvelles technologies
Recommandation (2001)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protégerle droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie,
en particulier dans l'environnement numérique
Recommandation (2001)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information)
Recommandation (1999)5 du Comité des ministres aux états membres sur la protection de la vie privée sur internet
Recommandation (1999) 14du Comité des Ministres aux Etats membres sur le service universel communautaire relative aux nouveaux services de communication et d’information
Recommandation (1997) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de données médicales
Reommandation No. R. (1997) 18du Comité des ministres aux états membres concernant la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques
Reommandation No. R. (1997) 19du Comité des Ministres aux Etats membres sur la représentation de la violence dans les media électroniques
Recommandation (1996) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la garantie de l’indépendance du service public de la radiodiffusion
Recommandation (1995) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l’information
Recommandation No. R. (1995) 4du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine des services de télécommunication, eu egard notamment aux services téléphoniques
Recommandation No. R (1992) 15 du Comité des Ministres aux Etats membressur l’enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l’information
Recommandation (1992) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux jeux vidéo à contenu raciste
Recommandation no. R. (1991) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la communication à des tierces personnes de données a caractère personnel détenues par des organismes publics
Recommandation no. R. (1990) 19du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de paiement et autres opérations conncxes
Recommandation no. R. (1989) 2du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
Recommandation no. R. (1989) 7du Comité des Ministres aux Etats membres concernant des principes relatifs à la distribution de videogrammes a contenu violent, brutal ou pornographique
Recommandation no. R. (1989) 9du Comité des Ministres aux Etats membres sur la criminalité en relation avec l’ordinateur
Recommandation n° R (1987) 15du Comité des Ministres aux Etats membres
visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommandation (1986)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale
Recommandation (1985)20 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct
Recommandation no. (1983) 10du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques
Recommandation no. (1981) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation applicable aux banques de données médicales automatisées
Résolution (1974) 29 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur public
Résolution (1973) 22 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur privé
Recommandation 1586 (2002) , sur la fracture numérique et l’éducation, Assemblée Parlementaire
Résolution 1273 (2002) Communication scientifique, Assemblée Parlementaire
Résolution 3 (2001) vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1466 (2000) Education aux médias, ssemblée Parlementaire
Recommandation 1435 (1999) Place des femmes dans le domaine de la science et de la technologie, ssemblée Parlementaire
Résolution 1191 (1999) Société de l’information et monde numérique, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1379 (1998) Instruction élémentaire en science et en technologie, Assemblée Parlementaire
Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Assemblée Parlementaire
Résolution 1120 (1997) relative aux incidences des nouvelles technologies de communication et d’information sur la démocratie, ssemblée Parlementaire
Résolution 1121 (1997) relative aux instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative, ssemblée Parlementaire
Résolution 1075 (1996) relative à la coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale, l’Assemblée Parlementaire
Recommandation (2003)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
Recommandation(2002)2 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’accès aux documents publics
Résolution (2002) 145sur l'état de la presse écrite régionale en Europe - Pluralisme, indépendance et liberté dans la presse régionale, CPLRE
Recommandation (2002) 5du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence
Recommandation (2002) 7du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
Recommandation (2001) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie,
en particulier dans l’environnement numérique
Recommandation (2001) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’autorégulation des cyber-contenus (l’autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d’information)
Recommandation (2000) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics
Recommandation (2001) 1506 de l’Assemblée Parlementaire Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe
Recommandation (2000) 1466 del’Assemblée Parlementaire sur l’Education aux médias
Recommandation (2000) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information
Reommandation (2000) 23 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion
Recommandation (1999) 14 du Comité des Ministres aux Eétats membres sur le service universel communautaire relative aux nouveaux services de communication et d’information
Recommandation (1988) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins
Recommandation (1987) 7 relative à la distribution de films en Europe
Recommandation 1067 (1987) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe, l’Assemblée Parlemantaire
Recommandation (1986) 2 sur des principes relatifs aux questions de droit d’auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble
Recommandation (1986) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe
Recommandation (1986) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise au point de stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en coopération avec les faiseurs d'opinion et les médias
Recommandation (1985) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen
Recommandation (1984) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes relatifs à la publicité télévisée
Recommandation (1984) 17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
Recommandation (1984) 22 sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore
Recommandation 996 (1984) relative à l’action du Conseil de l’Europe en matière de médias, l’Assemblée Parlementaire
Resolution 152 (1984) on local radio and television stations in Europe, CLRAE
Recommandation (1983)3 relative à la protection des utilisateurs des services d'informatique juridique
Déclaration sur la liberté d’expression et d’information (1982), Comité des Ministres
Recommandation 926 (1981) relative aux questions posées par la télévision par câble et par la diffusion directe au moyen de satellites
Recommandation (1981) 19 du comité des ministres aux états membres sur l’accès à l’information détenue par les autorités publiques
Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l’État, l’Assmblée Parlementaire
Recommandation 834 (1978) relative aux dangers qui menacent la liberté de la presse et de la télévision, (Rapporteur: Mr McNamara), l’Assemblée Parlementaire, REC 834 (1978)
Résolution 92 (1977) relative aux mesures à prendre pour améliorer l'échange de documentation, d'informations et d'expériences relatives aux affaires locales et régionales
Recommandation 748 (1975), relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision
Directive no. 347 (1975) sur les suites à donner au Colloque sur le rôle et la gestion des télécommunications dans une société démocratique,DIR 347 (1975)
Resolution 4 (1957) regarding action to ensure publicity by local press, CLRAE
Resolution 92 (1977) on the measures to be taken to improve the exchange of documentation, information and experience concerning matters affecting local and regional authorities, CLRAE
Résolution (1974) 26 sur le droit de réponse – situation de l’individu à l’égard de la presse
Res(73)23 sur des mesures d'harmonisation dans le domaine de l'informatique juridique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Résolution (1967) 13 du comité des Ministres sur la presse et la protection des jeunes
Résolution (1961) 23 du comité des Ministres sur l’échange de programmes de télévision
“General Policy Recommendation No. 6 “Combating the dissemination of racist, xenophobic and antisemitic material via the Internet”, CRI (2001) 1, DGII-ECRI, Council of Europe, 2001 – disponible seulement en anglais
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Assemblée Parlementaire, Doc. 9151
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la Convention d'Arhus
Doc. 8895, 2000
Actes du séminaire d'information sur l'autorégulation des media – Strasbourg, 7-8 octobre 1998,DH-MM(1999)007 F, DGII-Média, Conseil de l’Europe, 1999
Médias et culture démocratique : Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: M. Josef Jaøab, République tchèque, Groupe du Parti populaire européen, 23 mars 1999, Doc. 8355, l’Assemblée Parlemantaire
Quality of information in the media : proceedings Conference: Hearing (1999), Committee On Culture And Education , Parliamentary Assembly
AS/CULT/MEDIA(1999)1 – seulement en anglais
Interceptions of communications in electronic networks, identification of topics and problems (1999), Kaspersen, Henrik W.K., PC-CY(99)13 – pas trouvé
Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance,Doc. 8031, (1998), Assemblée Parlementaire
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; Résolution sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998- STRA-CO(98)12
“Freedom of expression and the communications networks”, Doc. CC-Cult (1998)18, DGIV-Culture, Council of Europe, 1998
Projet de rapport sur les « relations entre taille des collectivités locales et régionales et efficacité et économie de leur action » - (voir partie 4 La satisfaction des citoyens concernant les services fournis et sa relation avec la taille)
Enquête sur l'informatique dans les collectivités locales et régionales en Europe (1981)
Rapport final sur le fonctionnement des organismes nationaux chargés de la coordination en matière d'utilisation des ordinateurs dans l'administration locale (1980)
Méthodes de consultation des citoyens sur les affaires municipales (1979)
“Report of the Evaluation group to the Committee of Ministers on the European Court of Human Rights”, Doc. EG Court (2001) DGII-Court of Human Rights, Council of Europe, 2001 – pas trouvé
Textes adoptés Recommandation 1492 (2001) sur les droits des minorités nationales, l’Assemblée Parlementaire
Recommandation 19 (2001) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
Recommandation (2000) 5 sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé, Comité des Ministres
L’engagement des citoyens dans le processus politique: extrait du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 1999 à Paris, l’Assemblée Parlementaire. Comité des Relations Parlementaires et Publiques. Sous-comité de la démocratie participative. Réunion (19991210 : Paris) AS/PARL/DEM (2000)1
Projet de rapport final d’activité sur le financement des partis politiques par le Groupe de projet « Droits de l’homme et démocratie véritable » (CAHDD), CM(96)12 et les décisions rélévantes du Comité des Ministres, (2000), Conseil de l’Europe, Direction Générale des Affaires Légales.Groupe Multidisciplinaire de la Corruption (GMC), 17 pages, GMC(2000)9
Projet préliminaire des lignes directrices sur la promotion de la participation des citoyens à la vie publique locale, Comité de Direction sur la Démocratie Locale et Régionale (CDLR), (2000), 15 pages CDLR(2000)22
« Vers une démocratie plus participative : rapport », (1999), 10 pages, Marosi Zoltan rapp., CDCC, CEYA/DOC.2
L'exemple de Charleroi (Belgique) : aller de l’avant avec la participation de la citoyenneté sociale, Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Regionaux de l'Europe (1994), 40 pages CPLRE, CGP(94)5
Participation et partenariat: comment former les adultes à une participation active et responsable (1994), CDCC, Gelpi, E., DECS/AE(94)4
La participation et le contrôle démocratique, Scacchi, D. (1991), 8 pages, CPLRE
CPL/LOC(25)2REV
Atelier IV : les défis de la démocratie : l’impact des structures économiques intempestives sur la démocratie, Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (1991), 11 pages, SXB.CONF(III)25
Augmenter l’influence des individus, (1981), 14 pages, Gottschalk, G., Seminaire : équilibre social dans les villes (Norrköping)
Les conditions de la démocratie locale et de la participation du citoyen en Europe (1978), 54 pages, CDLR, Conseil de l’Europe, COE.L.1.1/015
Etude des problèmes de la démocratie parlementaire (1978), l’Assemblée Parlementaire
Conférence sur le Rôle des Partis Politiques dans le Développement de la Démocratie Parlementaire (1978), Document 4178
Résolution 249 (1993) sur les Tsiganes en Europe : le role et la reponsabilité des autorités locales et régionales, Conférence Permanente des pouvoirs locaux et régionaux, CPLRE
Résolution 93 (1977) sur l’extension des droits civiques et politiques des immigrants, CPLRE
Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques, CPLRE
Rapports
La participation des résidents étrangers à la vie publique au niveau local, organs consultatifs – projet préliminaire du mémorandum explicatif : conclusions de l’audition de Stuttgart (Allemagne), 14 décembre 2001, 19 pages, CPL/CULT(8)11REV
Conférence sur la diversité et la cohésion : nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités – Actes, Namur, 2000, 91 pages
Etude sur la participation des minorités aux processus de prise de décision (1999), CPLRE
Les immigrés et les minorités dans la communauté : un défi pour les collectivités territoriales et les institutions de formation, (1997) 143 pages, Conseil de l'Europe,Y.323.15 MIG
Autonomie locale, intégrité territoriale et protection des minorités (1997), Collection « Science et technique de la démocratie », No.16
Formes exemplaires de coopération transfrontalière concernant les membres des groupes ethniques résidant sur le territoire de plusieurs Etats (1995), 19 pages, Comité directeur des Autorités Locales et Régionales, CDLR, CDLR(95)14
Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques Lien vers le fichier CDMG(2000)35
Publications
Participation et citoyenneté: formation pour les projets des jeunes appartenant aux minorités en Europe Ohana, Y. (ed.), COE.I.9/98 PA
Participation publique et minorités GHAI, Yash London:Minority Rights Group, 2001
Y.323.15 GHA
Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2000), Luis Carlos, l’Assemblée Parlementaire, DOC.8916
Participation des résidents étrangers aux décisions publiques au niveau local (2000), Delphine Bouvier, 85 pages, CPLRE, CG/GT/CEM(6)11
Conférence des municipalités européennes sur le thème « Pour une politique de démocratie participative » ou « Quelle participation des étrangers à la vie de la cité ? » (1999), 5 pages, CPLRE. Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)9
Travaux dans le domaine de la participation politique et sociale des immigrés aux mécanismes de consultations nationales françaises (1997), Petek-Salom, G., 3 pages, seulement en français, MG-SEMII(97)3
Publications
Les structures consultatives locales pour résidents étrangers, Projet Intégré « 1es institutions démocratiques en action » (2004)
ISBN 92 871 5454-6
Résolution 152 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, CPLRE
Recommandation 59 (1999), Item 8.1, "Europe 2000 - la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne",: CPLRE au Comité des Ministres
Rec 59(1999) / 01 December 1999
Rec(98)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee of Ministers
Rec(98)3 / 17 March 1998 of the Committee of Ministers to member states on access to higher education, Committee of Ministers
Rec(97)3 / 04 February 1997 of the Committee of Ministers to member States on youth participation and the future of civil society, Committee of Ministers
Résolution 237 (1992) sur la Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conférence Permanente des Autorités Locales et Régionales de l’Europe, CPLRE
Ordre 454 (1990) sur la représentation des jeunes au niveau national (Doc.6257, rapp. Kollwelter) DIR 454 (1990), l’Assemblée Parlementaire
REC 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, Doc. 5462 (martinez, E.), l’Assemblée Parlementaire
Rapports
Rapport d’activité finale 1999-2000 Conseil de l’Europe. Comité de Direction pour la Jeunesse (CDPJ). Groupe de Travail – participation des jeunes et citoyenneté démocratique active, PART-CIT/GT(2000)RAPFIN
Table ronde sur « Les régions et la participation démocratique des citoyens : la participation des jeunes de Catalogne », Biarnes, CPLRE, CPR/CP(5)3
Europe 2000 : participation des jeunes : le rôle des jeunes comme citoyens : rapport du Conseil de l’Europe. CLRAE, CG/CT/JEUNES(5)2PART1
Les médias, les technologies nouvelles et les jeunes : plan d’action Strasbourg : Conseil de l’Europe Comité Culturel (1999), 7 pages, DECS/CULT-NTI/AV(98)2
Vers une démocratie plus participative : Résolution, Assemblée des jeunes, CEYA/DOC.4
Clés pour la participation : guide à l’usage des practiciens, Boukobza, E., PART-GT(96)6REV
La citoyenneté, les droits et l’éducation (1993), Schuller, T., DECS/AE(92)4
Le développement d’une approche intégrée pour l’aménagement d la politique pour les jeunes au niveau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de la jeunesse au niveau local dans les Etats membres JE-LP(92)1REV
Publications
L’enfant citoyen (1996) ; Current issues – debates, 155 pages
2.4. Participation de la sociéte civile à la prise de décisions
Instruments juridiques
Draft Convention on access to information, public participation in environmental decision making and access to justice (1998), Parliamentary Assembly, Doc. 8087
Textes adoptés
Opinion 232 (2001) sur la participation des citoyens à la vie publique locale, Assemblée Parlementaire OPI 232 (2001)
Avant-projet de recommandation sur les « services de proximité dans les zones urbaines défavorisées », Conseil de l’Europe. Comité de direction de la démocratie locale et régionale (2001), 13 pages, CDLR(2001)35
Comité d’Experts sur « La participation des citoyens à la vie publique au niveau local » (2000), 6 pages, Comité de direction de la démocratie locale et régionale, LR-E-PC(2000)2REV
Citoyenneté locale et régionale pour les jeunes – guide pratique (1999), 21 pages, CPLRE, Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)5
La société d’information: expériences des villes et régions européennes dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information (1997), 14 pages, CPLRE, Groupes de travail jumeaux de la culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(3)13
La sociéte d’information locale et régionale (1997), 3 pages, Koivisto, R., CPLRE
Respect des engagements souscrits par les Etats membres - Comité de Ministres, Déclaration du 10 novembre 1994, progrès accomplis en matière de démocratie locale dans le cadre de la procédure de „monitoring“
Le développement d’une approche intégrée pour la planification des politiques de jeunesse au nivau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de jeunesse au niveau local dans les Etats membres
Le rôle et la représentation des femmes en matière d’aménagement du territoire urbain et régional: viser un développement soutenable, ou à la recherche d’un meilleur cadre de vie (1993), 14 pages
Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement régional. Comité des officiels supérieurs, MAT-10-HF23
Les méthodes permettant de réduire le dépeuplement des régions rurales et de faire participer les citoyens au développement de ces régions (1980), 36 pages, COE.L.1.1/022
Publications
Le chemin de la démocratie – Le Conseil de l’europe et la société de l’information (2003) « les institutions démocratiques en action », Projet Intégré 1
ISBN 92-871-5136-9”
La participation des citoyens à la vie publique locale – Recommandation (2001)19 et mémorandum explicatif (2002)
Le rôle des collectivités locales dans le domaine des services sociaux locaux (2000), 195 pages, (Autorités locales et régionales en Europe; no.73)
Une protection des droits plus proche des citoyens : le médiateur aux niveaux local et régional – Actes, Messine, novembre 1997 (1998) (Etudes et travaux no.58), CPLRE
La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Communes et Régions d’Europe n° 54) (1994)
2.5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décisions
Textes adoptés
Recommendation (2003)3 of the Committee of Ministers to member states on balanced participation of women and men in political and public decision making, Rec(2003)3E / 12 March 2003
Recommandation 26 (1996) sur "Santé et citoyenneté : l'accès aux soins des plus démunis en Europe", CLRAE
Résolution 179 (1986) sur la participation des femmes à la vie démocratiqu locale et régionale, CPLRE
Rapports Women in politics in the Council of Europe member states, EG (2002) 6, CDEG Actions positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les homme – Rapport final du Groupe de spécialistes sur les actions positives, EG-S-PA (2000) 7, CDEG– Recueil de textes adoptés au niveau international concrnant la démocratie et l’égalité entr les fmmes et les hommes : document d’information, Comité directeur de l’égalité entre les femmes et les hommes (1997), 45 pages, CDEG, EG(97)5
Conférence des jeunes parlementaires de la région méditéranéenne de l’Est (1997AS/CULT/JS(1997)50416 : Rhodes), l’Assemblée Parlementaire, AS/CULT/JS(1997°5
Actes du Séminaire “L'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de prise de décision politique” organisé par la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Helsinki, 11 mars 1997), EG (97) 2, CDEG
Stratégies et méthodes de travail dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mémorandum introductif et explicatif (1997), Conseil de l’Europe. Direction Générale des Droits de l’Homme. Groupe de spécialistes sur les futures priorités, 4 pages, CDEG EG-S-FP(97)1
Egalité et démocratie: Utopie ou défi? - Rapports des groupes de discussion et conclusions, Finbogadottir, V. rapp, (1995), 39 pages, CDEG
Participation des femmes à la vie politique et publique : rapport sur les séminaires de Budapest, Prague et Varsovie en automne (1994), Regulska, J., CDEG EG/DEM(95)10
Voies et moyens pour améliorer la situation des femmes dans la vie politique (1989), M. Sineau, 35 pages, CDEG EG(89)4
Les actions positives et les contraintes constitutionnelles et législatives qui pèsent sur leur mise en oeuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Vogel-Polsky, CDEG, EG (89) 1
Groupe de spécialistes sur l’égalité et la démocratie, (1996), 121 pages
Egalité et démocratie : utopie ou défi ?(Actes, Beijing, 4-15 septembre 1995, Strasbourg, 9-11 février 1995) (1996), 150 pages
Le principe démocratique de la représentation paritaire – 40 années d’activité du Conseil de l’Europe (Actes du séminaire, Strasbourg, 1989) (1992), 62 pages
Recommandation (2002) 12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique, Comité de Ministres
Recommandation 1551 (2002) Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996) Conseil de l’Europe, Assemblée Parlementaire
Rec (1998)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee Of Ministers
Rapports
Development of democratic citizenship and responsive leadership at local level in Europe – Guidelines for the pilot municipalities (December 2001)
Les jeunes et la citoyenneté démocratique : formation des médiateurs-relais (1999), Meral Duran, 29 pages
Education à la citoyenneté démocratique, ECD, Groupes de Trvail Jumeaux de la culture, l’éducation et les médias, (1997), CG/GT/CEM(4)8
Projet III.8 : politiques de l’enfance : participation des enfants à la vie familiale et sociale. Groupe de travail I sur la participation des enfantsà la vie familiale et sociale (1994), 10 pages.
Code de bonne conduite en matière électorale (2003), Commission de Venise, Collection «Science et Technique de la démocracie » n° 33
Code de bonne conduite en matière électorale: Résolution 1264 (2001)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1264 (2001)
Financement des partis politiques : Recommandation 1516 (2001)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe REC 1516 (2001)
Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Assemblée Parlementaire REC 1500 (2001)
Incidence des modes de scrutin sur le processus politique : Résolution 1231(2000)
Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1231 (2000)
Recommandation 68 (1999) sur la participation des femmes à la vie politique dans les régions européennes, CPLRE
Recommandation 1315 (1997) Age minimal concernant le droit de vote
Assemblée Parlementaire REC 1315 (1997)
Recommandation 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle,
Assemblée Parlementaire REC 1019 (1985)
Rapports
Standard code of practice in electoral matters, Rapporteur: Mr Clerfayt
Texte adopté par la 2ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stratégies politiques pour la réalisation de l'égalité effective des femmes et des hommes, CDEG, EG (89) 6
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe (1998), Commission de Venise, Collection « Science et technique de la démocratie » n° 25.
Final Activity report on Financing of Political Parties (1996)
Le droit électoral : principes généraux et niveaux normatifs (1992) Garrone P., 15 pages CDL(1992)001
Publications
« L’exercice du droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique » (2002) Rapporteur : Diane Bunyan (Royaume-Uni), Commission de la Cohésion sociale, CPLRE, CG (9) 7 Partie II
Rapport sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent, adopté par la Commission de Venise lors de sa 48e réunion plénière, direction générale des affairs légales, Commission Européenne pour la démocracie par le droit (Commission de Venise)
CDL-INF(2001)019
Droit électoral et minorités nationales (2000), 35 pages, CDL-INF(2000)4
Le principe du respect de la dignité de la personne humaine (1999) n° 26
Collection « Science et technique de la démocratie »
Les nouvelles tendances du droit électoral dans un contexte paneuropéen (1998) n° 25, Collection « Science et technique de la démocratie »
Lettre circulaire adressée aux présidents de région et/ou assemblées régionales : enquête sur la représentation des femmes au sein des institutions régionales (1998), 3 pages, Dini, Patrizia, C(98)12 - La Protection des Minorités (1994)
Recommandation (1999) 15 relatives à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, Comité des Ministres REC (99) 15
Recommandation 1077 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant des campagnes électorales - Doc 5766 et 5866 (Guerra, E, Coalition populaire), Assemblée Parlementaire, REC 1077 (1988)
Résolution 900 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels pendant des campagnes électorales - RES 900 (1988) Doc 5766, 5866, Assemblée Parlementaire
Rapports
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Boriss CILEVICS (Lithuanie, SOC), Assemblée Parlementaire DOC. 9151 (Proposition de recommandation)
Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe (2001), Assemblée Parlementaire DOC. 9213 (Réponse)
Médias et culture démocratique (1999), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC) Assemblée Parlementaire, DOC 8355 (Rapport)
Image des femmes dans les médias (1998), Elena POPTODOROVA (Bulgarie, SOC) Assemblée Parlementaire, DOC. 8230 (Proposition de Recommandation)
Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance (1998), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC), Assemblée Parlementaire, DOC. 8031 (Proposition de Recommandation)
Media variety (1997), Parliamentary Assembly
DOC. 7953 (Motion for an Order)
Universal community service: Access for all to internet services at community level - general report from a conference in Malta, 2-3 November 1999 / DH-MM (2000) 8
Rec(2004)11F / 30 septembre 2004 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898e réunion des Délégués des Ministres),
Bibliographie des travaux effectués par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Projet Intégré “Les institutions démocratiques en action » (2002-2004)
1 Les textes antérieurs à 1994 ne sont pas disponibles via internet (uniquement copie papier)
